Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Boutique Officielle FCSM
Nom responsable   KAENZIG
Prénom responsable   Ilja
Siège social   F.C Sochaux-Montbéliard Stade Bonal
Code postal   25200
Ville   MONTBELIARD
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   Boutique officielle FCSM Stade Bonal 25200 Montbéliard
Téléphone   03.81.99.70.27
E-mail   boutique@fcsochaux.fr
Site web   www.planetefcsm.com
Horaires d'ouverture   Mardi au vendredi : 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30. Samedi : 10h-12h30 et 14h-17h30 Fermée les AM de match
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   KAENZIG Ilja




I.  OBJET

1.1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur « FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD » et l'Acheteur non professionnel pour tout achat effectué par le biais du site marchand www.planetefcsm.com

1.2 – Durée d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu'à la fin de période de garantie des produits achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

II. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur son site par le FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD.

2.1 – Type de produit

FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD commercialise notamment tous produits textiles chaussures, accessoires et gadgets à l'effigie du Club.

Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, l'Acheteur sera informé. Il lui sera proposé la fourniture d'un produit similaire à prix identique. A défaut d'acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, le Vendeur procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande, le reste des produits sera expédié.

2.2 – Catalogue

Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif.

Ils ne sont pas contractuels et n'engagent en rien le FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD en cas d'erreur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais  ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.3 – Tarif

Les prix figurant sur le site du Vendeur sont des prix en euros toutes taxes comprises, frais de port en sus.

Pour les livraisons dans les pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen qui peuvent être réalisées sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays, les frais de livraison sont ceux mentionnés sur le site, et à défaut, seront communiqués par le Vendeur en fonction du poids et du lieu de livraison souhaité par le client.

Les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

 

III. AIRE GÉOGRAPHIQUE

Les produits vendus présentés sur le site et sur le catalogue sont livrés en France métropolitaine, ainsi que dans le reste du monde. (Sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables dans ces pays.)

IV. COMMANDE

Les commandes se font sur Internet sur le site du Vendeur www.planetefcsm.com  ou par téléphone au 03.81.99.70.27, ou par courrier accompagné du règlement et envoyé à l'adresse suivante :

Boutique Officielle FCSM – Stade Bonal – 25200 MONTBÉLIARD

4.1 – Modalités

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit sur Internet doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

4.1.1 Fiche d'identification

L'Acheteur doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (ou donnera son numéro d'abonné ou de client s'il en a un )

4.1.2 Bon de commande

L'Acheteur doit remplir le bon de commande en donnant  toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

4.1.3 Informations et renseignements

Les informations et renseignements communiqués par l'Acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de  l'impossibilité d'assurer la livraison.

La présente clause est applicable en cas de retard ou d'erreur  de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.


4.1.4 Validation de la commande

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de valider celle-ci.


4.1.5 Acceptation des conditions générales de vente

La validation  de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

4.1.6 Preuve

L'ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation.


4.1.7 Paiement et conclusion du contrat

4.1.7.1  Modes de règlement

L'Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site  www.fcsochaux.fr selon les modalités suivantes.

  • par carte bancaire directement sur le site Internet en remplissant un bon de commande, en suivant les indications  précises puis en payant par le site de transaction sécurisée ;
  • par chèque libellé à l'ordre de FC SOCHAUX-MONTBELIARD et adressé à l'adresse suivante :

FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD SA

Boutique Officielle FCSM

Stade Bonal

25200 MONTBÉLIARD

Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Les règlements par chèque étranger ne sont pas acceptés.

4.1.7.2 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu :

  • pour les paiements par chèque, après encaissement du chèque par FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD,
  • pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client.

Ces vérifications pourront être réalisées par FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD ou par le système Powerboutique. Dans les cas où les coordonnées fournies par le client sont vérifiées par le système Powerboutique, les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le FC Sochaux-Montbéliard. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le FC SOCHAUX-MONTBELIARD est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l'analyse et donc la réalisation de l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une  commande précédente.

L'Acheteur sera prévenu par courriel de la validation de sa commande, puis de l'envoi de celle-ci

Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toute autre catastrophe  naturelle, même si les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité ne sont pas remplies.

Le vendeur conseille à l'Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu'à la fin de l'exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.


V. PAIEMENT SÉCURISE

Le site internet du Vendeur fait l'objet du système sécurisé qui utilise le protocole de sécurisation « e-transaction secure plus » du CRÉDIT AGRICOLE pour crypter les coordonnées bancaires de l'Acheteur.

 
VI. RÉTRACTATION

6.1- Conditions

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code la Consommation, l'Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restants à la charge de l'Acheteur.

Le produit doit être retourné intact dans son emballage d'origine avec tous les éléments divers livrés à l'origine (accessoires,  notice d'emploi, emballage …)

Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.

[ LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS.


6.2  Procédure

Tout retour devra être préalablement signalé au service client du Vendeur par courrier au FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD à l'adresse suivante :

FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD
Boutique Officielle FCSM
Stade Bonal
25200 MONTBÉLIARD

Ou par courriel à l'adresse suivante : boutique@fcsochaux.fr

Ou par téléphone au numéro suivant : 03.81.99.70.27

A réception du courrier, du courriel, ou de l'appel,  le Vendeur transmettra l'adresse et la procédure de retour à l'Acheteur.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur,  celui-ci remboursera l'Acheteur par chèque dans les 14 jours suivants  le retour de l'article dans ses entrepôts.

Le remboursement sera effectué au nom et à l'adresse de facturation enregistrée sur le compte Client.

 

VII. LIVRAISON

7.1 – Zone de livraison

Les produits achetés sur www.planetefcsm.com sont livrés dans le monde entier sous réserve des possibilités légales et réglementaires du pays de destination.

L'Acheteur est donc tenu de s'assurer d'avoir transmis toutes les  indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.

7.2 – Les délais 

Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d'une livraison.

Le Vendeur s'engage à expédier tous les produits dans un délai  maximum de 30 (trente) jours ouvrés (livraison en France  métropolitaine) à compter de la date où le contrat est  conclu selon les modalités prévues à l'article 4.1.7.2 ci-dessus pour les produits disponibles.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de  commande.

 

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, pour les commandes supérieures à 500 € TTC pour une commande en France, si sept (7) jours après la date limite de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue, à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par  lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'acquéreur pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

7.3 – Rupture de stock

Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l'Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s'il le souhaite annuler la commande du produit manquant.

7.4 – Mode de transport

Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en  fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

7.5 – Conditions de livraison

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.


7.6 – Dommages liés au transport

L'Acheteur doit vérifier que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. S'il constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.

Dans les deux cas, il doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du livreur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au transporteur, et en adresser la copie au Vendeur à l'adresse suivante :


FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD

Boutique Officielle FCSM

Stade Bonal

25200 MONTBÉLIARD


En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Si une anomalie est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client.

Si les produits ont été acceptés, l'Acheteur pourra alors présenter une demande de retour selon les modalités prévues à l'article 7.8 ci-dessous, accompagnée des documents visés ci-dessus (lettre adressée au transporteur, copie au Vendeur et/ou relevé d'anomalie).

Si les produits sont refusés, l'Acheteur doit demander au transporteur le renvoi des produits au Vendeur, et adresser à ce dernier les mêmes documents que ceux visés ci-dessus.

 

7.7 – Retour des produits

Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont  été reçus avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers, emballages, etc…).

Tout retour produit devra préalablement être soumis à l'accord du Vendeur (par téléphone ou courriel).

Les frais de retour seront alors remboursés sur justificatifs.

 

VIII REPRISE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits livrés à l'Acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.


IX CONDITIONS D'ÉCHANGE

Les produits commercialisés par le Vendeur sont couverts par une garantie d'échange de 14 jours suivant la date de la livraison du produit.

Cette garantie de reprise est valable aux conditions suivantes :

-         pouvoir justifier de l'achat du produit chez le Vendeur par la fourniture de sa facture d'achat, ou de son bordereau de livraison ;

-         et de retourner le produit sous son emballage d'origine.

-         Les produits personnalisé sont ni repris ni échangés

Le remboursement d'un produit n'est prévu qu'en cas de rupture de stock

Le retour doit s'effectuer à l'adresse suivante :

FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD

Boutique Officielle FCSM

Stade Bonal

25200 MONTBÉLIARD


Pour davantage de sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé ou colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis sans quoi le FCSM se dégage de toute responsabilité en cas de non réception de votre colis.


X. GARANTIE
LÉGALE

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés et aux garanties du constructeur, selon les conditions de réglementation en vigueur, et notamment l'article 1641 du Code Civil.


XI.  RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l'intrusion, le virus, la rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

 


XII.  PROPRIÉTÉ INTELLECTELLE

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété  intellectuelle et exclusive du FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 


XIII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faite l'objet d'un traitement automatisé.

Tout utilisateur dispose d'un droit de vérification de l'exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression.

Le FCSM se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées.

L'Acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur  en écrivant à l'adresse suivante :


FC SOCHAUX-MONTBÉLIARD

Stade Bonal

25200 MONTBELIARD

 

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL du 19/05/2009 enregistré sous le numéro 1365353.

 

XV.  LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de MONTBÉLIARD sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Cette attribution de compétence s'appliquera

 

 

 

Attention :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte les dispositions (case à cocher au moment de la validation de l'achat)

 



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